J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13231

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Arrêté du 13 août 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996

NOR : AGRB9801661A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 13 août 1998, le compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996 est approuvé.